JORF n°0243 du 19 octobre 2022

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des candidats inscrits sur la liste d'aptitude

Résumé Les candidats sur la liste d'aptitude sont placés à des postes selon les règles de l'article 13.

Les candidats inscrits sur liste d'aptitude sont affectés au terme de la procédure d'affectation définie à l'article 13.


Historique des versions

Version 1

Les candidats inscrits sur liste d'aptitude sont affectés au terme de la procédure d'affectation définie à l'article 13.