Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2026 - art. 24
Créé le 20 octobre 2022 · Abrogé le 1 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affectation des candidats inscrits sur la liste d'aptitude
Les candidats inscrits sur liste d'aptitude sont affectés au terme de la procédure d'affectation définie à l'article 13 (Procédure d'affectation des candidats inscrits sur la liste d'aptitude).