Arrêté du 12 décembre 2023

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La phase d'approfondissement et de consolidation comprend des séquences de formation obligatoires collectives et individualisées tenant compte des connaissances, des compétences acquises et des besoins spécifiques des participants à ce cycle.

Les engagements de l'INSP, de l'administrateur de l'Etat stagiaire et de l'employeur durant cette phase sont formalisés dans un contrat tripartite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 21 décembre 2023 · Abrogé le 1 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Phase d'approfondissement et de consolidation: engagements et formation

Résumé. Des formations adaptées sont données aux stagiaires et les engagements sont formalisés entre trois parties.

La phase d'approfondissement et de consolidation comprend des séquences de formation obligatoires collectives et individualisées tenant compte des connaissances, des compétences acquises et des besoins spécifiques des participants à ce cycle.

Les engagements de l'INSP, de l'administrateur de l'Etat stagiaire et de l'employeur durant cette phase sont formalisés dans un contrat tripartite.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 décembre 2023 au samedi 1 février 2025

Source : Légifrance