Arrêté du 12 décembre 2023

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 21 décembre 2023 · Abrogé le 1 mars 2026

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 décembre 2023 au samedi 28 février 2026

Source : Légifrance