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Arrêté du 18 octobre 2022
fixant les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2026 - art. 24
La Première ministre,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 121-1 (Devoirs des agents publics) et L. 121-7 (Secret professionnel des agents publics) ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 (Réforme du statut des administrateurs de l'État) portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat, notamment son article 4 (Recrutement des administrateurs de l'État) ;
Vu l'arrêté du 19 août 2011 (Rémunération des formateurs et évaluateurs dans les ministères économiques) fixant pour les ministères économique et financier la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement,
Arrête :
Section 1 : Candidatures
Abrogé1 mars 2026Section 2 : Présélection ministérielle
Abrogé1 mars 2026Section 3 : Sélection interministérielle
Abrogé1 mars 2026Fait le 18 octobre 2022.
Pour la Première ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2026
Abrogé parArrêté du 15 janvier 2026art. 24
En vigueur du jeudi 20 octobre 2022 au samedi 28 février 2026