A l'issue de la phase de perfectionnement, chaque administrateur de l'Etat stagiaire participe à un entretien qui a pour objet d'évaluer avec lui le profit qu'il a tiré de cette première partie de cycle avant la prise de poste et avant la phase d'approfondissement et de consolidation, compte tenu de son expérience et de ses perspectives professionnelles.

Cet entretien est conduit par un ou plusieurs comités, composés chacun de trois personnes au moins, désignées par le directeur de l'Institut national du service public, qui choisit parmi elles un président pour chaque comité. L'une au moins de ces personnes est issue d'un précédent cycle de perfectionnement des administrateurs de l'Etat recrutés au titre de l'article 4 du décret du 1er décembre 2021 susvisé.

A l'issue des entretiens, le président ou les présidents mentionnés à l'alinéa précédent adressent un compte-rendu de chaque entretien au directeur de l'INSP, ainsi qu'un rapport d'ensemble rédigé à partir des entretiens réalisés. Le directeur de l'Institut national du service public adresse chaque année au Premier ministre et au ministre chargé de la fonction publique une copie de ce rapport d'ensemble. Chaque administrateur de l'Etat stagiaire est destinataire du compte-rendu de son entretien.

A l'issue de la phase d'approfondissement et de consolidation, les administrateurs de l'Etat stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés après avis des employeurs d'affectation et du Premier ministre.

L'Institut national du service public communique à ces derniers les éléments en sa possession relatifs aux mérites des intéressés.

Les administrateurs de l'Etat stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue de cette phase peuvent être autorisés à la prolonger conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 7 octobre 1994 susvisé.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 novembre 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. SECTION 1 : ENSEIGNEMENTS, Art. 5, Art. 6, Sct. SECTION 2 : STAGES, Art. 7, Art. 8, Sct. SECTION 3 : EVALUATION DU CYCLE DE PERFECTIONNEMENT, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.