Article 8
Abrogé depuis le 2026-03-01 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation et compte-rendu des stagiaires administratifs de l'État
Résumé Après une formation, les stagiaires passent un entretien pour voir ce qu'ils ont appris, mené par un comité incluant des anciens stagiaires; les résultats sont envoyés au directeur et au Premier ministre.
A l'issue de la phase de perfectionnement, chaque administrateur de l'Etat stagiaire participe à un entretien qui a pour objet d'évaluer avec lui le profit qu'il a tiré de cette première partie de cycle avant la prise de poste et avant la phase d'approfondissement et de consolidation, compte tenu de son expérience et de ses perspectives professionnelles.
Cet entretien est conduit par un ou plusieurs comités, composés chacun de trois personnes au moins, désignées par le directeur de l'Institut national du service public, qui choisit parmi elles un président pour chaque comité. L'une au moins de ces personnes est issue d'un précédent cycle de perfectionnement des administrateurs de l'Etat recrutés au titre de l'article 4 du décret du 1er décembre 2021 susvisé.
A l'issue des entretiens, le président ou les présidents mentionnés à l'alinéa précédent adressent un compte-rendu de chaque entretien au directeur de l'INSP, ainsi qu'un rapport d'ensemble rédigé à partir des entretiens réalisés. Le directeur de l'Institut national du service public adresse chaque année au Premier ministre et au ministre chargé de la fonction publique une copie de ce rapport d'ensemble. Chaque administrateur de l'Etat stagiaire est destinataire du compte-rendu de son entretien.
Article 9
Abrogé depuis le 2026-03-01 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Titularisation des administrateurs de l'État stagiaires
Résumé Les stagiaires administrateurs de l'État peuvent être titularisés si ils sont bons, ou prolonger leur stage
A l'issue de la phase d'approfondissement et de consolidation, les administrateurs de l'Etat stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés après avis des employeurs d'affectation et du Premier ministre.
L'Institut national du service public communique à ces derniers les éléments en sa possession relatifs aux mérites des intéressés.
Les administrateurs de l'Etat stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue de cette phase peuvent être autorisés à la prolonger conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 7 octobre 1994 susvisé.
Article 11
Abrogé depuis le 2026-03-01 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de l'arrêté au Journal officiel
Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel pour que tout le monde le sache.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.