Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affectation des candidats inscrits sur la liste d'aptitude
Résumé. Les personnes sur la liste d'aptitude sont placées à un poste selon une procédure précisée dans l'article 13.
Les candidats inscrits sur liste d'aptitude sont affectés au terme de la procédure d'affectation définie à l'article 13 (Procédure d'affectation des candidats inscrits sur la liste d'aptitude)Art. 13Procédure d'affectation des candidats inscrits sur la liste d'aptitudeLes candidats choisissent des postes, les départements les auditionnent et les classent, et ils sont placés en fonction des préférences de chacun, avec l'aide du ministre si nécessaire..
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure d'affectation des candidats inscrits sur la liste d'aptitude
Résumé. Les candidats choisissent des postes, les départements les auditionnent et les classent, et ils sont placés en fonction des préférences de chacun, avec l'aide du ministre si nécessaire.
La procédure d'affectation comprend deux tours. Elle est organisée selon les modalités suivantes : 1° Un premier tour au cours duquel les candidats inscrits sur la liste d'aptitude expriment leurs vœux d'affectation en classant, par ordre de préférence, l'ensemble des emplois offerts. Les départements ministériels auditionnent et classent les candidats qu'ils souhaitent recruter. Lorsqu'un employeur, pour un emploi donné, a classé un candidat en premier rang et que ce candidat a lui-même choisi cet emploi en premier rang, le candidat est retenu pour cet emploi ; 2° Un deuxième tour au cours duquel les candidats qui n'ont pas été affectés à l'issue du premier tour expriment leurs vœux d'affectation en classant, par ordre de préférence, l'ensemble des emplois offerts restants. La règle visée au 1° est appliquée à nouveau, et ce autant de fois qu'elle rend possible des propositions d'affectation. Si une candidature n'a été retenue par aucun employeur, le ministre chargé de la fonction publique propose alors l'affectation. Les candidats qui refusent leur affectation sont réputés renoncer à leur nomination au tour extérieur dans le corps des administrateurs de l'Etat. A l'issue de la procédure, les candidats sont affectés dans les départements ministériels par arrêté du Premier ministre.
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Affectation des candidats sur la liste d'aptitude
Résumé. À partir du 1er janvier 2023, les ministères doivent donner leur avis sur combien de candidats présélectionner.
Les dispositions de l'article 7 (Présélection des candidats par département ministériel)Art. 7Présélection des candidats par département ministérielChaque année, on décide combien de candidats chaque ministère peut présélectionner, en s'assurant qu'il y ait assez de candidats pour les postes disponibles., en tant qu'elles prévoient le recueil d'un avis sur le volume de candidats susceptibles d'être présélectionnés par chaque département ministériel fixé par la direction générale de l'administration et de la fonction publique, s'appliquent à compter du 1er janvier 2023.