Les candidats inscrits sur liste d'aptitude sont affectés au terme de la procédure d'affectation définie à l'article 13.

La procédure d'affectation comprend deux tours. Elle est organisée selon les modalités suivantes :
1° Un premier tour au cours duquel les candidats inscrits sur la liste d'aptitude expriment leurs vœux d'affectation en classant, par ordre de préférence, l'ensemble des emplois offerts.
Les départements ministériels auditionnent et classent les candidats qu'ils souhaitent recruter.
Lorsqu'un employeur, pour un emploi donné, a classé un candidat en premier rang et que ce candidat a lui-même choisi cet emploi en premier rang, le candidat est retenu pour cet emploi ;
2° Un deuxième tour au cours duquel les candidats qui n'ont pas été affectés à l'issue du premier tour expriment leurs vœux d'affectation en classant, par ordre de préférence, l'ensemble des emplois offerts restants. La règle visée au 1° est appliquée à nouveau, et ce autant de fois qu'elle rend possible des propositions d'affectation.
Si une candidature n'a été retenue par aucun employeur, le ministre chargé de la fonction publique propose alors l'affectation.
Les candidats qui refusent leur affectation sont réputés renoncer à leur nomination au tour extérieur dans le corps des administrateurs de l'Etat.
A l'issue de la procédure, les candidats sont affectés dans les départements ministériels par arrêté du Premier ministre.

Les dispositions de l'article 7, en tant qu'elles prévoient le recueil d'un avis sur le volume de candidats susceptibles d'être présélectionnés par chaque département ministériel fixé par la direction générale de l'administration et de la fonction publique, s'appliquent à compter du 1er janvier 2023.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.