Abrogé1 mars 2026
Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2026 - art. 24
Créé le 21 décembre 2023 · Abrogé le 1 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Phase d'approfondissement et de consolidation: engagements et formation
Résumé. Des formations adaptées sont données aux stagiaires et les engagements sont formalisés entre trois parties.
La phase d'approfondissement et de consolidation comprend des séquences de formation obligatoires collectives et individualisées tenant compte des connaissances, des compétences acquises et des besoins spécifiques des participants à ce cycle.
Les engagements de l'INSP, de l'administrateur de l'Etat stagiaire et de l'employeur durant cette phase sont formalisés dans un contrat tripartite.
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