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Arrêté du 12 décembre 2023

Section 2 : Phase d'approfondissement et de consolidation

Abrogée1 mars 2026
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Créé le 21 décembre 2023 · Abrogé le 1 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Phase d'approfondissement et de consolidation: engagements et formation

Résumé. Des formations adaptées sont données aux stagiaires et les engagements sont formalisés entre trois parties.

La phase d'approfondissement et de consolidation comprend des séquences de formation obligatoires collectives et individualisées tenant compte des connaissances, des compétences acquises et des besoins spécifiques des participants à ce cycle.

Les engagements de l'INSP, de l'administrateur de l'Etat stagiaire et de l'employeur durant cette phase sont formalisés dans un contrat tripartite.

Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2026

En vigueur du jeudi 21 décembre 2023 au samedi 28 février 2026

Section 2 : Phase d'approfondissement et de consolidation
Article 7