A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 octobre 2022 > > Sct. Section 1 : Candidatures, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 2 : Présélection ministérielle, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 3 : Sélection interministérielle, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 4 : Affectation des candidats inscrits sur la liste d'aptitude, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15 > >

> - Arrêté du 12 décembre 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 1 : Phase de perfectionnement, Sct. Sous-section 1 : Enseignements, Art. 4, Sct. Sous-section 2 : Stage, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Phase d'approfondissement et de consolidation, Art. 7, Sct. Section 3 : Evaluation et titularisation des stagiaires, Art. 8, Art. 9, Art. 11 > >

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er mars 2026.
II. - Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 12 décembre 2023 susmentionné demeurent applicables à la procédure de titularisation des administrateurs de l'Etat stagiaires nommés par décret du 13 janvier 2025 portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Etat au tour extérieur 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.