Arrêté du 12 décembre 2023

Article 9

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Article 9

A l'issue de la phase d'approfondissement et de consolidation, les administrateurs de l'Etat stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés après avis des employeurs d'affectation et du Premier ministre.

L'Institut national du service public communique à ces derniers les éléments en sa possession relatifs aux mérites des intéressés.

Les administrateurs de l'Etat stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue de cette phase peuvent être autorisés à la prolonger conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 7 octobre 1994 susvisé.

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Créé le 21 décembre 2023 · Abrogé le 1 mars 2026

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Titularisation des administrateurs de l'État stagiaires

Résumé. Les stagiaires administrateurs de l'État peuvent être titularisés si ils sont bons, ou prolonger leur stage

A l'issue de la phase d'approfondissement et de consolidation, les administrateurs de l'Etat stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés après avis des employeurs d'affectation et du Premier ministre.

L'Institut national du service public communique à ces derniers les éléments en sa possession relatifs aux mérites des intéressés.

Les administrateurs de l'Etat stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue de cette phase peuvent être autorisés à la prolonger conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 7 octobre 1994 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 décembre 2023 au samedi 1 février 2025

Source : Légifrance