JORF n°0294 du 20 décembre 2023

Article 9

Article 9

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Titularisation et prolongation de stage des stagiaires

Résumé Les stagiaires qui réussissent peuvent devenir titulaires, sinon ils peuvent faire un autre stage.

A l'issue de la phase d'approfondissement et de consolidation, après avis des employeurs, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue de cette phase peuvent être autorisés à accomplir une nouvelle période de stage conformément aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé.

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A l'issue de la phase d'approfondissement et de consolidation, après avis des employeurs, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.

Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue de cette phase peuvent être autorisés à accomplir une nouvelle période de stage conformément aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé.