Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2026 - art. 24
Créé le 20 octobre 2022 · Abrogé le 1 mars 2026
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Affectation des candidats sur la liste d'aptitude
Les dispositions de l'article 7 (Présélection des candidats par département ministériel), en tant qu'elles prévoient le recueil d'un avis sur le volume de candidats susceptibles d'être présélectionnés par chaque département ministériel fixé par la direction générale de l'administration et de la fonction publique, s'appliquent à compter du 1er janvier 2023.