JORF n°0119 du 26 mai 2010

Arrêté du 14 mai 2010

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2007-991 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2007-1001 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2010,

Arrêtent :

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 10 du présent arrêté.

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1 cité

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 19, Art. 9 > >

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2 modifiés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 27 > >

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1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 28 > >

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1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 42, Art. 49, Art. 53, Art. 57 > >

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4 modifiés

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 61 > >

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1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 62 > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 63 > >

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1 modifié

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 67 > >

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1 modifié

Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 mai 2010.

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse