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Arrêté du 14 mai 2010

modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Modification de l'organisation des services de l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des services de l'éducation nationale en ajoutant des adjoints et en redéfinissant certaines missions.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2007-991 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2007-1001 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2010,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 mai 2010

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Modification des règles d'organisation administrative

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'organisation des services de l'éducation nationale.

Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Ajout d'une disposition sur la qualité des chefs de service) à 10 (Modification de la mission des Archives nationales) du présent arrêté.

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Ajout d'une disposition sur la qualité des chefs de service

Résumé. L'arrêté ajoute que les chefs de service sont adjoints au directeur général pour les questions relevant de leur compétence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation des directions générales

Résumé. L'arrêté modifie la structure des directions générales pour l'enseignement supérieur et la recherche en ajoutant un adjoint au directeur général.

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Modification des missions et de l'organisation de la direction générale des ressources humaines

Résumé. La direction générale des ressources humaines se voit attribuer de nouvelles missions et une nouvelle organisation.

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Ajout d'une fonction d'adjoint au directeur de l'encadrement

Résumé. L'arrêté ajoute que le chef du service des personnels d'encadrement assiste le directeur en tant qu'adjoint.

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Ajout d'un chef de service adjoint aux directeurs

Résumé. Les directions de l'éducation nationale ajoutent un chef de service adjoint au directeur pour les assister dans leurs attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un sous-directeur adjoint à la délégation à la communication

Résumé. La délégation à la communication est désormais assistée par un sous-directeur adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du service de l'action administrative

Résumé. L'article modifie la composition du service de l'action administrative et de la modernisation en remplaçant les archives nationales par les archives et du patrimoine culturel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une mission de conseil en mobilité et parcours professionnels

Résumé. La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ajoute le conseil et l'accompagnement des agents dans leurs projets d'évolution professionnelle et de mobilité.

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Modification de la mission des Archives nationales

Résumé. La mission des Archives nationales pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche est désormais rattachée directement au chef du service et inclut la gestion des biens à caractère culturel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mai 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mai 2010.

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le jeudi 27 mai 2010

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