Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un sous-directeur adjoint à la délégation à la communication
Résumé. La délégation à la communication est désormais assistée par un sous-directeur adjoint.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 61 : Organisation de la délégation à la communication
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 61