Arrêté du 14 mai 2010

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Ajout d'une disposition sur la qualité des chefs de service) à 10 (Modification de la mission des Archives nationales) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 mai 2010

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Modification des règles d'organisation administrative

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'organisation des services de l'éducation nationale.

Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Ajout d'une disposition sur la qualité des chefs de service) à 10 (Modification de la mission des Archives nationales) du présent arrêté.

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