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Arrêté du 17 mai 2006

Article 28

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Article 28

La direction de l'encadrement comprend le service des personnels d'encadrement.

Le chef de ce service assiste le directeur, pour l'ensemble de ses attributions, en qualité d'adjoint.

En outre, un service à compétence nationale, dénommé " Ecole supérieure de l'éducation nationale ", est rattaché au directeur de l'encadrement. Ses missions font l'objet de l'arrêté du 29 avril 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 août 2011

Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 27 août 2011

La direction de l'encadrement comprend le service des personnels d'encadrement.

Le chef de ce service assiste le directeur, pour l'ensemble de ses attributions, en qualité d'adjoint.

En outre, un service à compétence nationale, dénommé " Ecole supérieure de l'éducation nationale ", est rattaché au directeur de l'encadrement. Ses missions font l'objet de l'arrêté du 29 avril 2003.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au mercredi 26 mai 2010

Source : Légifrance