Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un chef de service adjoint aux directeurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 17 mai 2006Art. 49 : Organisation de la direction des affaires juridiques dans l'éducation nationale
→ Version 2Arrêté du 17 mai 2006Art. 53 : Organisation de la direction de l'évaluation dans l'éducation
→ Version 3
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 42, Art. 49, Art. 53, Art. 57