JORF n°0119 du 26 mai 2010

Article 3

Article 3

Les dispositions des articles 9 et 19 sont modifiées ainsi qu'il suit :
Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur général. »


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Version 1

Les dispositions des articles 9 et 19 sont modifiées ainsi qu'il suit :

Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Le directeur général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur général. »