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Arrêté du 17 mai 2006

Article 62

Créé le 21 mai 2006 · En vigueur du 27 mai 2010 au 30 mars 2014

Le service de l'action administrative et de la modernisation comprend, outre la cellule des consultants interne :
― la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ;
― la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;
― la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;
― la mission des achats ;
― la mission de la modernisation et des politiques locales ;
― la mission des archives et du patrimoine culturel.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 mars 2014

Abrogé parArrêté du 17 février 2014art. 74

En vigueur du jeudi 27 mai 2010 au dimanche 30 mars 2014

Modifié parArrêté du 14 mai 2010art. 8

Le service de l'action administrative et de la modernisation comprend,

― la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour

― la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion

― la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;

― la mission des achats ;

― la mission de la modernisation et des politiques locales

― la mission des archives et du patrimoine culturel.

En vigueur du samedi 5 septembre 2009 au mercredi 26 mai 2010

Modifié parArrêté du 26 août 2009art. 3

Le service de l'action administrative et de la modernisation comprend, outre la cellule des consultants interne :

la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ;

la

sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;

la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;

la mission des achats ;

― la mission de la modernisation et des politiques locales ;

― la mission des archives nationales pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche.

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au vendredi 4 septembre 2009

Le service de l'action administrative et de la modernisation comprend :

la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ;

la sous-direction des politiques locales et de la modernisation ;

la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;

la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;

la mission des archives nationales pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche.