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Arrêté du 17 mai 2006

Article 62

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Article 62

Le service de l'action administrative et de la modernisation comprend, outre la cellule des consultants interne :

― la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ;

― la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;

― la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;

― la mission des achats ;

― la mission de la modernisation et des politiques locales ;

― la mission des archives et du patrimoine culturel.

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Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

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Organisation du service de l'action administrative et de la modernisation

Résumé. L'article décrit les différentes sous-directions et missions du service de l'action administrative et de la modernisation.

Le service de l'action administrative et de la modernisation comprend, outre la cellule des consultants interne :

― la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ;

― la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;

― la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;

― la mission des achats ;

― la mission de la modernisation et des politiques locales ;

― la mission des archives et du patrimoine culturel.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 septembre 2009 au mercredi 26 mai 2010

Modifié parArrêté du 26 août 2009art. 3

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au vendredi 4 septembre 2009

Source : Légifrance