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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions et de l'organisation de la direction générale des ressources humaines
Résumé. La direction générale des ressources humaines se voit attribuer de nouvelles missions et une nouvelle organisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 27 : Organisation de la direction générale des ressources humaines
→ Version 2
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- Arrêté du 17 mai 2006Art. 27