JORF n°0119 du 26 mai 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI organique n° 2010-541 du 25 mai 2010 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (1)
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 19 avril 2010 portant sur la fusion des deux CIO de Saint-Etienne Nord et de Saint-Etienne Sud
- Arrêté du 14 mai 2010 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 11 mai 2010 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 37 Valduc, au-dessus du site nucléaire de Valduc (Côte-d'Or)
- Arrêté du 20 mai 2010 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes)
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 mai 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
- Arrêté du 11 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
- Arrêté du 12 mai 2010 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux modifications des conditions de prise en charge et de la procédure d'inscription des lits médicaux, des accessoires et prestations associés inscrits à la section 1, chapitre 2, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 6 mai 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
- Décision du 6 mai 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
- Décision du 7 mai 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 mai 2010 fixant pour l'année 2010 la répartition budgétaire et par espèce de la mesure d'aide à l'importation d'animaux vivants pour les départements d'outre-mer
- Arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 22 avril 2010 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 4 mai 2010 portant renouvellement de présidents de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 12 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 25 mai 2010 portant nomination de la sous-préfète de Coutances - Mme FRACKOWIAK (Anne)
- Décret du 25 mai 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. POUSSIER (Antoine)
- Arrêté du 1er février 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 14 mai 2010 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 17 mai 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 17 mai 2010 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 18 mai 2010 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 18 mai 2010 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 11 mai 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Décision du 10 mai 2010 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
- Décision du 10 mai 2010 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié à titre étranger
- Décision du 10 mai 2010 portant attribution du niveau de qualification de responsable de spécialité
- Liste d'admissibilité au concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2010
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 25 mars 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 6 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 22 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 7 mai 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)
- Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile
- Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un accord national professionnel en faveur de l'emploi des salariés âgés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
- Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
- Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
- Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
- Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
- Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
- Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
- Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
- Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
- Arrêté du 17 mai 2010 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
- Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des structures mobiles du spectacle vivant
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation de la négociation collective et des relations sociales dans divers secteurs des industries du bois et l'importation des bois
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre des convention collective nationale de la distribution cinématographique (employés et ouvriers - agents de maîtrise et cadres)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication de la chaux (personnel ouvrier - employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise - personnel d'encadrement)
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'avenants à deux accords nationaux professionnels concernant diverses branches des industries alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national interbranches concernant les salariés intermittents du spectacle
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'édition phonographique
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage région Nord-Picardie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage région Nord-Picardie
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de l'Eure
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Isère) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des sports
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique auprès d'une agence régionale de santé
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif aux prix de la spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat