JORF n°0119 du 26 mai 2010

Article 10

Article 10

Les dispositions de l'article 67 sont modifiées ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « mission des archives nationales pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche » sont remplacés par les mots : « mission des archives et du patrimoine culturel » ;
2° Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure le pilotage et la coordination de la gestion des biens à caractère culturel déposés par le ministère chargé de la culture ou placés sous la responsabilité des ministères. »


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 67 sont modifiées ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « mission des archives nationales pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche » sont remplacés par les mots : « mission des archives et du patrimoine culturel » ;

2° Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Elle assure le pilotage et la coordination de la gestion des biens à caractère culturel déposés par le ministère chargé de la culture ou placés sous la responsabilité des ministères. »