Arrêté du 14 mai 2010

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 67

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la mission des Archives nationales

Résumé. La mission des Archives nationales pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche est désormais rattachée directement au chef du service et inclut la gestion des biens à caractère culturel.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance