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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la mission des Archives nationales
Résumé. La mission des Archives nationales pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche est désormais rattachée directement au chef du service et inclut la gestion des biens à caractère culturel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 67 : Gestion des archives et du patrimoine culturel
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 67