Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une disposition sur la qualité des chefs de service
Résumé. L'arrêté ajoute que les chefs de service sont adjoints au directeur général pour les questions relevant de leur compétence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 1 : Organisation de la direction générale de l'enseignement scolaire
→ Version 2
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- Arrêté du 17 mai 2006Art. 1