Arrêté du 14 mai 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 1

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Ajout d'une disposition sur la qualité des chefs de service

Résumé. L'arrêté ajoute que les chefs de service sont adjoints au directeur général pour les questions relevant de leur compétence.

A modifié les dispositions suivantes :

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