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Arrêté du 17 mai 2006

Article 42

Créé le 21 mai 2006 · En vigueur du 27 avril 2012 au 30 mars 2014

La direction des affaires financières, outre le bureau des études et des affaires générales et la cellule informatique, comprend :

A. - Le département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers ;

B. - La sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire" ;

C. - La sous-direction du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur" ;

D. - La sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois ;

E. - La sous-direction de l'enseignement privé ;

F. - Le service du pilotage de la gestion des données de carrière pour la retraite.

Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 mars 2014

Abrogé parArrêté du 17 février 2014art. 74

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au dimanche 30 mars 2014

Modifié parArrêté du 24 avril 2012art. 5

La direction des affaires financières, outre le bureau des études

A. - Le département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers ;

B. - La sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire" ;

C. - La sous-direction du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur" ;

D. - La sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse

E. - La sous-direction de l'enseignement privé ;

F. - Le service du pilotage de la gestion des données de carrière pour la retraite.

Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par

En vigueur du jeudi 27 mai 2010 au jeudi 26 avril 2012

Modifié parArrêté du 14 mai 2010art. 6

La direction des affaires financières, outre le bureau des études

A. - Le département des systèmes d'information budgétaires et financiers

B. - La sous-direction du budget de la mission "

C. - La sous-direction du budget de la mission "

D. - La sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse

E. - La sous-direction de l'enseignement privé ;

F. - Le service des pensions.

Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur.

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au mercredi 26 mai 2010

La direction des affaires financières, outre le bureau des études et des affaires générales et la cellule informatique, comprend :

A. - Le département des systèmes d'information budgétaires et financiers ;

B. - La sous-direction du budget de la mission " enseignement scolaire " ;

C. - La sous-direction du budget de la mission " recherche et enseignement supérieur " ;

D. - La sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois ;

E. - La sous-direction de l'enseignement privé ;

F. - Le service des pensions.