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Arrêté du 17 mai 2006

Article 42

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Article 42

La direction des affaires financières, outre le bureau des études et des affaires générales et la cellule informatique, comprend :

A. - Le département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers ;

B. - La sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire" ;

C. - La sous-direction du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur" ;

D. - La sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois ;

E. - La sous-direction de l'enseignement privé ;

F. - Le service du pilotage de la gestion des données de carrière pour la retraite.

Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

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Organisation de la direction des affaires financières dans l'éducation

Résumé. L'article décrit les différentes divisions de la direction des affaires financières, chacune ayant des responsabilités spécifiques dans la gestion budgétaire et administrative de l'éducation.

La direction des affaires financières, outre le bureau des études et des affaires générales et la cellule informatique, comprend :

A. - Le département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers ;

B. - La sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire" ;

C. - La sous-direction du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur" ;

D. - La sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois ;

E. - La sous-direction de l'enseignement privé ;

F. - Le service du pilotage de la gestion des données de carrière pour la retraite.

Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au mercredi 26 mai 2010

Source : Légifrance