Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service de l'action administrative
Résumé. L'article modifie la composition du service de l'action administrative et de la modernisation en remplaçant les archives nationales par les archives et du patrimoine culturel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 62 : Organisation du service de l'action administrative et de la modernisation
→ Version 3
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- Arrêté du 17 mai 2006Art. 62