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Arrêté du 17 mai 2006

Article 49

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Article 49

La direction des affaires juridiques, outre le centre d'information et de documentation juridique et la mission chargée de la prévention des phénomènes sectaires dans l'éducation nationale, comprend :

A. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire ;

B. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

C. - La mission de codification.

Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

La direction des affaires juridiques, outre le centre d'information et de documentation juridique et la mission chargée de la prévention des phénomènes sectaires dans l'éducation nationale, comprend :

A. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire ;

B. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

C. - La mission de codification.

Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au mercredi 26 mai 2010

Source : Légifrance