Arrêté du 13 février 2025

Article 1

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Article 1

Sont abrogés :
1° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2021
Art. 2, Art. 3, Art. 6 bis, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 10 ter, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17-1, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 29, Art. 33, Art. 39, Art. 40, Art. 41-1, Art. 43, Art. 43-1, Art. 44

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2021
Art. 15

2° L'arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7) ;
3° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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En vigueur depuis le 23 février 2025

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Suppression de dérogations sanitaires liées au Covid-19

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2021 et modifie un autre, supprimant des dérogations sanitaires mises en place pendant la crise du Covid-19.

Sont abrogés :

1° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2021
Art. 2, Art. 3, Art. 6 bis, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 10 ter, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17-1, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 29, Art. 33, Art. 39, Art. 40, Art. 41-1, Art. 43, Art. 43-1, Art. 44

A modifié les dispositions suivantes :

2° L'arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7) ;

3° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2025

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