Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de divers articles et arrêtés
Résumé Certaines règles anciennes sont supprimées, notamment celles qui concernent la sécurité sociale et la fin de la crise sanitaire.
Sont abrogés :
1° Les articles 2,3,6 bis à 14, les I, III à V et le VIII de l'article 15 et les articles 17-1 à 44 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé ;
2° L'arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ;
3° L'arrêté du 26 février 2022 prescrivant des mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
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