Arrêté du 1 juin 2021

Article 21

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Article 21

I. - Eu égard à la situation sanitaire, lorsque l'urgence de la situation le justifie, le patient est admis en hospitalisation à domicile sans prescription médicale préalable. Il en est fait mention dans le dossier du patient.

II. - Eu égard à la situation sanitaire, par dérogation à l'article D. 6124-306 du code de la santé publique (Admission et sortie en hospitalisation à domicile), en cas d'indisponibilité du médecin traitant ou lorsque l'urgence de la situation du patient le justifie :

1° L'accord du médecin traitant à la prise en charge de son patient en hospitalisation à domicile n'est pas nécessaire ;

2° Le médecin coordonnateur de l'établissement d'hospitalisation à domicile ou tout médecin intervenant dans la structure d'accueil du patient peut être désigné référent de la prise en charge.

3° Il est fait mention dans le dossier du patient du motif de l'application de cette dérogation.

4° Le médecin traitant du patient est informé de l'admission en hospitalisation à domicile de son patient et des motifs de sa prise en charge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 juin 2021 · Abrogé le 1 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Hospitalisation à domicile en cas d'urgence sanitaire

Résumé. En cas d'urgence, un patient peut être admis en hospitalisation à domicile sans prescription médicale préalable.

I. - Eu égard à la situation sanitaire, lorsque l'urgence de la situation le justifie, le patient est admis en hospitalisation à domicile sans prescription médicale préalable. Il en est fait mention dans le dossier du patient.

II. - Eu égard à la situation sanitaire, par dérogation à l'article D. 6124-306 du code de la santé publique (Admission et sortie en hospitalisation à domicile), en cas d'indisponibilité du médecin traitant ou lorsque l'urgence de la situation du patient le justifie :

1° L'accord du médecin traitant à la prise en charge de son patient en hospitalisation à domicile n'est pas nécessaire ;

2° Le médecin coordonnateur de l'établissement d'hospitalisation à domicile ou tout médecin intervenant dans la structure d'accueil du patient peut être désigné référent de la prise en charge.

3° Il est fait mention dans le dossier du patient du motif de l'application de cette dérogation.

4° Le médecin traitant du patient est informé de l'admission en hospitalisation à domicile de son patient et des motifs de sa prise en charge.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 février 2022 au vendredi 28 février 2025

Modifié parArrêté du 11 février 2022art. 1 : Extension des tests antigéniques aux enfants de 6 à 10 ans

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions relatives aux protocoles personnalisés de soins et à la collaboration entre établissements d'hospitalisation à domicile et autres structures, se concentrant uniquement sur les dérogations pour l'admission en urgence.

En vigueur du mercredi 2 juin 2021 au samedi 12 février 2022

Source : Légifrance