Abrogé1 mars 2025
Abrogé par Arrêté du 13 février 2025 - art. 1 (V)
Créé le 2 juin 2021
Par dérogation à l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale, la mise à disposition des oxymètres de pouls peut être prise en charge dans les conditions prévues en annexe du présent article.