Arrêté du 1 juin 2021

Article 3

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Article 3

Par dérogation à l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux), la mise à disposition des oxymètres de pouls peut être prise en charge dans les conditions prévues en annexe du présent article.

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Créé le 2 juin 2021 · Abrogé le 1 mars 2025

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Prise en charge des oxymètres de pouls par l'assurance maladie

Résumé. Un arrêté permet la prise en charge des oxymètres de pouls par l'assurance maladie, même s'ils ne sont pas sur la liste habituelle.

Par dérogation à l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux), la mise à disposition des oxymètres de pouls peut être prise en charge dans les conditions prévues en annexe du présent article.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 juin 2021 au vendredi 28 février 2025

Source : Légifrance