JORF n°0126 du 2 juin 2021

Article 3

Article 3

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Mise à disposition des oxymètres de pouls

Résumé On peut prendre en charge les oxymètres de pouls dans des conditions spécifiques.

Par dérogation à l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale, la mise à disposition des oxymètres de pouls peut être prise en charge dans les conditions prévues en annexe du présent article.


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Version 1

Par dérogation à l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale, la mise à disposition des oxymètres de pouls peut être prise en charge dans les conditions prévues en annexe du présent article.