Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 février 2022

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 28 février 2022 · Abrogé le 1 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le ministre de la santé

Résumé. Le ministre de la santé est chargé de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 février 2022 au vendredi 28 février 2025

Source : Légifrance