Abrogé1 mars 2025
Abrogé par Arrêté du 13 février 2025 - art. 1 (V)
Créé le 28 février 2022
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 13 février 2025 - art. 1 (V)
Créé le 28 février 2022
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 mars 2025
Abrogé parArrêté du 13 février 2025art. 1 (V)
En vigueur du lundi 28 février 2022 au vendredi 28 février 2025