Arrêté du 1 juin 2021

Article 22

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Article 22

I.-Après déclaration au représentant de l'Etat dans le département, le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV-2 ou de détection des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 peut être réalisé dans tout lieu présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé (Lieux autorisés pour le prélèvement d'échantillons biologiques). Ces prélèvements sont assurés dans le respect des dispositions du code de la santé publique. Les prélèvements d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV-2 doivent en outre respecter les conditions de prélèvement prévues par les recommandations de la Société française de Microbiologie et de la Haute Autorité de santé.
Après déclaration au représentant de l'Etat dans le département, la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique antigénique de détection du SARS-CoV-2 peut être effectuée dans tout lieu autre que ceux dans lesquels exercent habituellement les professionnels de santé et présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire pour répondre aux exigences de l'annexe à l'article 28 (Encadrement des tests antigéniques pour la détection du SARS-CoV-2) du présent arrêté. Les prélèvements sont assurés dans le respect des dispositions du code de la santé publique et des conditions de prélèvement figurant dans les recommandations de la Société française de Microbiologie et de la Haute Autorité de santé.
II.-Par dérogation à l'article L. 6211-16 du code de la santé publique (Prélèvement d'échantillons biologiques dans des zones déterminées), après déclaration au représentant de l'Etat dans le département, le prélèvement d'un échantillon biologique de détection du SARS-Cov-2 peut être effectué à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de biologie médicale qui réalise la phase analytique de l'examen, dans le respect des autres dispositions du même code.
III.-Par dérogation à l'article L. 6211-18 du code de la santé publique (Conditions pour réaliser un examen de biologie médicale hors laboratoire) et à l'article 5 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé (Examen de biologie médicale en urgence dans un véhicule sanitaire), après déclaration au représentant de l'Etat dans le département, la phase analytique d'un examen de biologie médicale destiné à la détection du SARS-Cov-2 ou à la détection des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 peut être réalisée par un médecin dans un cabinet médical, un centre de santé ou une maison de santé ou par un laboratoire dans un local présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire, dans le respect des autres dispositions du même code.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 juin 2021 · Abrogé le 1 mars 2025

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Tests COVID-19 : nouvelles règles pour les prélèvements et analyses

Résumé. L'arrêté du 1er juin 2021 permet de réaliser des tests de détection du COVID-19 dans des lieux variés, sous certaines conditions de sécurité et après déclaration aux autorités.

I.-Après déclaration au représentant de l'Etat dans le département, le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV-2 ou de détection des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 peut être réalisé dans tout lieu présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé (Lieux autorisés pour le prélèvement d'échantillons biologiques). Ces prélèvements sont assurés dans le respect des dispositions du code de la santé publique. Les prélèvements d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV-2 doivent en outre respecter les conditions de prélèvement prévues par les recommandations de la Société française de Microbiologie et de la Haute Autorité de santé.
Après déclaration au représentant de l'Etat dans le département, la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique antigénique de détection du SARS-CoV-2 peut être effectuée dans tout lieu autre que ceux dans lesquels exercent habituellement les professionnels de santé et présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire pour répondre aux exigences de l'annexe à l'article 28 (Encadrement des tests antigéniques pour la détection du SARS-CoV-2) du présent arrêté. Les prélèvements sont assurés dans le respect des dispositions du code de la santé publique et des conditions de prélèvement figurant dans les recommandations de la Société française de Microbiologie et de la Haute Autorité de santé.
II.-Par dérogation à l'article L. 6211-16 du code de la santé publique (Prélèvement d'échantillons biologiques dans des zones déterminées), après déclaration au représentant de l'Etat dans le département, le prélèvement d'un échantillon biologique de détection du SARS-Cov-2 peut être effectué à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de biologie médicale qui réalise la phase analytique de l'examen, dans le respect des autres dispositions du même code.
III.-Par dérogation à l'article L. 6211-18 du code de la santé publique (Conditions pour réaliser un examen de biologie médicale hors laboratoire) et à l'article 5 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé (Examen de biologie médicale en urgence dans un véhicule sanitaire), après déclaration au représentant de l'Etat dans le département, la phase analytique d'un examen de biologie médicale destiné à la détection du SARS-Cov-2 ou à la détection des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 peut être réalisée par un médecin dans un cabinet médical, un centre de santé ou une maison de santé ou par un laboratoire dans un local présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire, dans le respect des autres dispositions du même code.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 janvier 2022 au vendredi 28 février 2025

Modifié parArrêté du 14 janvier 2022art. 1 : Modification des conditions de dépôt de la première demande d'aide médicale d'État

En résumé. La nouvelle version supprime la mention spécifique aux tests antigéniques nasopharyngés, élargissant ainsi le champ d'application des tests rapides d'orientation diagnostique.

En vigueur du mercredi 2 juin 2021 au vendredi 14 janvier 2022

Source : Légifrance