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Arrêté du 26 février 2022

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article R. 4111-1-1 du code de la santé publique (Détermination des professions et places pour les épreuves), pour les lauréats des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) du code de la santé publique au titre de la session 2021, un arrêté du ministre chargé de la santé peut modifier la liste des structures d'accueil proposées pour la réalisation du parcours de consolidation des compétences mentionné au I de l'article L. 4111-2 et à l'article L. 4221-12.

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Créé le 28 février 2022 · Abrogé le 1 mars 2025

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Modification des lieux de formation pour les professionnels de santé en 2021

Résumé. Un arrêté peut modifier les lieux où les médecins et pharmaciens doivent faire leur formation après avoir réussi leurs examens en 2021.

Par dérogation à l'article R. 4111-1-1 du code de la santé publique (Détermination des professions et places pour les épreuves), pour les lauréats des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) du code de la santé publique au titre de la session 2021, un arrêté du ministre chargé de la santé peut modifier la liste des structures d'accueil proposées pour la réalisation du parcours de consolidation des compétences mentionné au I de l'article L. 4111-2 et à l'article L. 4221-12.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 février 2022 au vendredi 28 février 2025

Source : Légifrance