JORF n°0049 du 27 février 2022

Article 1

Article 1

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Modification de la liste des structures d'accueil pour les lauréats de 2021

Résumé En 2021, les gagnants des tests peuvent avoir d'autres lieux pour leur formation.

Par dérogation à l'article R. 4111-1-1 du code de la santé publique, pour les lauréats des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique au titre de la session 2021, un arrêté du ministre chargé de la santé peut modifier la liste des structures d'accueil proposées pour la réalisation du parcours de consolidation des compétences mentionné au I de l'article L. 4111-2 et à l'article L. 4221-12.

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Par dérogation à l'article R. 4111-1-1 du code de la santé publique, pour les lauréats des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique au titre de la session 2021, un arrêté du ministre chargé de la santé peut modifier la liste des structures d'accueil proposées pour la réalisation du parcours de consolidation des compétences mentionné au I de l'article L. 4111-2 et à l'article L. 4221-12.