Arrêté du 13 février 2025

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025.

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En vigueur depuis le 23 février 2025

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté devient valide le 1er mars.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2025

Source : Légifrance