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Chapitre 16

Dispositions finales

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Article 45

Aboration d'un arrêté sur l'organisation du système de santé face au Covid-19

JORF n°0126 du 2 juin 2021

Article 44

Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application transitoire des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2020

Résumé Les règles de l'article 2 restent en vigueur jusqu'à la date limite fixée par la loi du 31 mai 2021.

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2020 susvisé dans leur rédaction en vigueur à la date du présent arrêté restent applicables jusqu'au terme prévu au I de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021 susvisée.

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Version 1

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2020 susvisé dans leur rédaction en vigueur à la date du présent arrêté restent applicables jusqu'au terme prévu au I de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021 susvisée.