JORF n°0167 du 21 juillet 2022

Article 4

Article 4

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Conditions et modalités du concours sur titres

Résumé Un concours avec des épreuves notées sur 20 et des règles d'élimination.

Un concours sur titres est ouvert au titre des dispositions du 2° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé et du 2° de l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé.
Ce concours sur titres comporte une présélection sur dossier et des épreuves d'admission.
Chaque épreuve d'admission est notée de 0 à 20.
A l'exception des épreuves physiques, les notes attribuées peuvent comporter des quarts et demi-points.
Est éliminatoire au concours sur titres :

- une note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l'une des épreuves orales d'admission ;
- une moyenne inférieure ou égale à 8 sur 20 à l'ensemble des épreuves physiques uniquement pour les candidats au concours prévu au 2° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Un concours sur titres est ouvert au titre des dispositions du 2° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé et du 2° de l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé.

Ce concours sur titres comporte une présélection sur dossier et des épreuves d'admission.

Chaque épreuve d'admission est notée de 0 à 20.

A l'exception des épreuves physiques, les notes attribuées peuvent comporter des quarts et demi-points.

Est éliminatoire au concours sur titres :

- une note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l'une des épreuves orales d'admission ;

- une moyenne inférieure ou égale à 8 sur 20 à l'ensemble des épreuves physiques uniquement pour les candidats au concours prévu au 2° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.