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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au comité de réglementation des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Résumé Monsieur Laurent-Xavier Simonel est nommé membre d'un comité de la Commission de régulation de l'énergie pour une durée de 4 ans.
A été nommé au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juin 2022 en qualité de membre titulaire, M. Laurent-Xavier Simonel, à compter du 20 juin 2022 et jusqu'au 12 janvier 2026.
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