JORF n°0167 du 21 juillet 2022

Décret du 20 juillet 2022

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 modifié relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. CADOT (Michel) ;

Vu le décret du 18 juillet 2022 portant nomination de l'adjointe au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Mme SEVEIGNES (Aurélie),

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature au délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Résumé Le délégué peut signer des papiers importants et gérer l'argent pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

M. Michel CADOT, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, reçoit délégation pour signer au nom de la Première ministre l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les jeux olympiques et paralympiques 2024

Résumé Mme Aurélie SEVEIGNES peut signer des papiers pour les Jeux Olympiques 2024 et gérer l'argent.

Mme Aurélie SEVEIGNES, adjointe au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, reçoit délégation pour signer au nom de la Première ministre l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la secrétaire générale pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Résumé Mme Alexandra BARRIER peut signer des papiers officiels pour les JO 2024 et gérer l'argent.

Mme Alexandra BARRIER, secrétaire générale, reçoit délégation pour signer au nom de la Première ministre l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre des sports

Résumé La ministre des sports doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra