JORF n°0167 du 21 juillet 2022

Arrêté du 19 juillet 2022

La secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination de la Première ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au directeur de cabinet

Résumé Le directeur de cabinet peut signer des documents au nom de la secrétaire d'État, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Jérôme BROUILLET, directeur de cabinet, à l'effet de signer au nom de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 juillet 2022.

Laurence Boone