JORF n°0167 du 21 juillet 2022

Arrêté du 11 juillet 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la consommation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 642-4 ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Barsac » ;

Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Barsac » ;

Vu l'avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 1er juin 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification exceptionnelle du cahier des charges de l'appellation « Barsac » pour la récolte 2022

Résumé En 2022, les vins « Barsac » peuvent être vendus plus tôt à cause du gel de 2021.

A titre exceptionnel pour la récolte 2022 et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant du gel du printemps 2021, le chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation « Barsac » est modifié comme suit :

- au b du 2° du IX, la phrase : « Les vins font l'objet d'un élevage minimum jusqu'au 15 juin de l'année suivant celle de la récolte. » est remplacée par la phrase : « Les vins font l'objet d'un élevage minimum jusqu'au 15 mars de l'année suivant celle de la récolte. » ;
- au 5° du IX la phrase : « à l'issue de la période d'élevage, les vins sont mis en marché à destination du consommateur après le 30 juin de l'année qui suit celle de la récolte » est remplacée par la phrase : « à l'issue de la période d'élevage, les vins sont mis en marché à destination du consommateur après le 31 mars de l'année qui suit celle de la récolte ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juillet 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Filières agroalimentaires,

E. Lematte

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini