JORF n°0167 du 21 juillet 2022

Décret du 20 juillet 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 223-7 et R. 224-6 ;

Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;

Vu l'avis du président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Résumé Virginie Magnant reste directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Mme Virginie MAGNANT est renouvelée dans ses fonctions de directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier officiellement.

La Première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Jean-Christophe Combe

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun