JORF n°0167 du 21 juillet 2022

Décret du 20 juillet 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un secrétaire général des affaires européennes

Résumé Emmanuel PUISAIS-JAUVIN est nommé secrétaire général des affaires européennes à partir du 25 juillet 2022.

M. Emmanuel PUISAIS-JAUVIN, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé secrétaire général des affaires européennes, à compter du 25 juillet 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre pour l'application du décret

Résumé La Première ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié

La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 juillet 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne