Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des agents à agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
Résumé Certains agents peuvent agir selon les règles de l'énergie pour cinq ans.
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 30 juin 2022, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
Circonscription Hauts-de-France
| Nom | Prénom | |-------|--------| |Berquet|Virginie| |Lenglet| Claire | |Paradis| Fabien |
Circonscription Occitanie - Est
| Nom |Prénom| |------|------| |Infray|Céline|
Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.
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