JORF n°0167 du 21 juillet 2022

Décret du 20 juillet 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 112-1 et R. 112-23 ;

Sur proposition de la ministre de la culture ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Dominique Boutonnat à la présidence du CNC

Résumé M. Boutonnat redevient président du Centre national du cinéma le 24 juillet 2022.

M. Dominique BOUTONNAT est nommé président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à compter du 24 juillet 2022, en renouvellement de son mandat.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres

Résumé La Première ministre et la ministre de la Culture doivent faire appliquer et publier ce décret.

La Première ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 juillet 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak