GENDARMERIE NATIONALE
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JORF n°0167 du 21 juillet 2022
Décret du 20 juillet 2022
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale, notamment son article 9 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination du général de brigade Louis-Mathieu Gaspari
Résumé Le général Gaspari est nommé à deux postes importants dans la garde nationale à partir du 1er août 2022.
M. le général de brigade Louis-Mathieu GASPARI, est nommé secrétaire général de la garde nationale et secrétaire général du conseil supérieur de la réserve militaire, à compter du 1er août 2022.
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Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'application du décret
Résumé Le Premier ministre et trois autres ministres doivent s'assurer que le décret est suivi, et il sera publié au Journal officiel.
La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juillet 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu