JORF n°0167 du 21 juillet 2022

Arrêté du 6 juillet 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Plantes protéagineuses »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription d'une variété de févrole d'hiver au Catalogue officiel des espèces de plantes cultivées en France

Résumé La variété de févrole d'hiver 'Bumble' est autorisée à la vente en France pour dix ans.

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci- après :

| Espèce |Dénomination| Obtenteur(s) |Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice| |----------------|------------|----------------|-------------------------------------------------------------------| |Féverole d'hiver| Bumble. |Senova Ltd (GB).| Agri Obtentions SA (FR). |

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Article 2

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Radication de la variété Konnu du Catalogue officiel des espèces de pois protéagineux

Résumé La variété de pois Konnu ne sera plus dans le catalogue officiel après le 30 juin 2024.

Est radiée de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de pois protéagineux de printemps cultivés en France la variété Konnu.
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2024.

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Article 3

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Remplacement du responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice pour certaines variétés de lupins

Résumé Pour certains lupins, c'est maintenant « Cérience » qui s'occupe de maintenir la variété.

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Cérience » pour les variétés désignées ci- après :

- Lupin blanc d'hiver : Angus, Magnus, Orus, Ulysse ;
- Lupin blanc de printemps : Figaro, Sulimo.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux