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Arrêté du 18 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 18 juillet 2022 sur la sécurité dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2022 définit les responsabilités de la direction aéroports et navigation aérienne pour assurer la sécurité dans l'aviation civile, notamment en gérant le trafic aérien, en formant le personnel et en surveillant les aérodromes.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission du 12 février 2014 modifié établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) n °216/2008 du Parlement européen et du Conseil, notamment le paragraphe ADR.AR.A.005, b, de l'annexe II ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 modifié établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision ;

Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2021/664 de la Commission du 22 avril 2021 relatif à un cadre réglementaire pour l'U-space, notamment ses articles 14, 15 et 18 ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 9 ;

Vu l'avis du comité technique de proximité placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile en date du 7 juillet 2022,

Arrête :

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Modification des missions de la direction aéroports et navigation aérienne

Résumé. La direction aéroports et navigation aérienne élabore, met en œuvre et anime la politique de sécurité pour les services de gestion du trafic aérien, les compétences des personnels, l'homologation des pistes et la surveillance des aérodromes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juillet 2022

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Exécution par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Cazé

En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2022

Arrêté du 18 juillet 2022
Article 1
Article 2