JORF n°0167 du 21 juillet 2022

Décret du 20 juillet 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 95-356 du 1er avril 1995 modifié conférant à la Comédie-Française le statut d'établissement public national à caractère industriel et commercial, notamment son article 3 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Eric Ruf à la Comédie-Française

Résumé Eric Ruf continue à diriger la Comédie-Française.

M. Eric Ruf est nommé administrateur général de la Comédie-Française, en renouvellement de son mandat.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre et de la ministre de la Culture dans l'application du décret

Résumé La Première ministre et la ministre de la Culture doivent appliquer ce décret et le publier.

La Première ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak