JORF n°0167 du 21 juillet 2022

Arrêté du 13 juillet 2022

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé Un arrêté récent a changé une partie d'un autre arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2021 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud