JORF n°0167 du 21 juillet 2022

Décret n°2022-1022 du 20 juillet 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1142-1 et R.* 1142-1 et suivants ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 612-8 et R. 612-12 ;

Vu le code du service national, notamment son article L. 111-2 ;

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 20 mai 2022 et du 4 juillet 2022 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du ministre des armées

Résumé Le ministre des armées a des responsabilités supplémentaires pour les rapatriés et prépare le service national universel avec d'autres ministres.

Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
Il prépare, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et en lien avec les autres ministres intéressés, la mise en œuvre du service national universel.
Il dispose, au titre de ses attributions relatives au service national universel, de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de l'article 1 et de l'article 2 du Décret n°2022-834 du 1er juin 2022

Résumé Un décret de juillet 2022 supprime deux articles d'un précédent décret de juin 2022.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-834 du 1er juin 2022 > > Art. 1, Art. 2 > >

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3 abrogés

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre des armées doivent appliquer et publier ce décret.

La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 juillet 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu