JORF n°0167 du 21 juillet 2022

Décret du 20 juillet 2022

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Nomination de magistrats à la Cour de cassation

Résumé Des juges ont été nommés à la Cour de cassation.

Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 2 mars 2022, du 24 mars 2022, du 14 avril 2022, du 18 mai 2022 et 9 juin 2022, sont nommés :

COUR DE CASSATION

Présidents de chambre :
M. Nicolas BONNAL, conseiller à ladite cour ;
M. Vincent VIGNEAU, conseiller à ladite cour ;
Mme Sandrine LOGEAY-ZIENTARA, avocate générale à ladite cour.
Conseillers :
Mme Viviane HAIRON, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Montpellier ;
Mme Monique LAVARINI-DOUXAMI, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai ;
M. François ANCEL, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
Mme Marie-Hélène DELTORT-GABREAU, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
Mme Anne GRIMAUD-BERARD, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
Mme Isabelle VENDRYES, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ;
M. Marc GOUTON, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon ;
M. Antoine BRUGERE, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Besançon ;
Mme Sophie LE MAOUT-GRALL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans ;
Mme Françoise RAFFAULT-SALOMON, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
M. Laurent BEDOUET, président de chambre à la cour d'appel de Douai ;
M. Eric ALT, premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris ;
Mme Annick ISOLA, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
Conseillers référendaires :
Mme Céline MATHOREZ-MARILLY, avocate générale référendaire à ladite Cour ;
M. Emmanuel CHIRON, conseiller à la cour d'appel de Poitiers ;
Mme Angèle DAVOINE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Cherbourg ;
Mme Camille PHILIPPART, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.
Auditrices du premier grade :
Mme Sylvie POSTEL, auditrice du second grade à ladite Cour ;
Mme Nathalie PLOFFOIN, auditrice du second grade à ladite Cour.