JORF n°0167 du 21 juillet 2022

Arrêté du 18 juillet 2022

Le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au cabinet du ministre délégué

Résumé Deux personnes ont été nommées pour aider le ministre délégué à améliorer la démocratie et à préparer des arguments.

Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à compter du 4 juillet 2022 :
Mme Catherine PETIT, conseillère en charge du renouveau démocratique ;
M. Gabriel DELIGNY, conseiller technique en charge de l'argumentaire.

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Article 2

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Publication de l'arrêté du 18 juillet 2022

Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 juillet 2022.

Olivier Véran