La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2013/55/UE modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur (« règlement IMI ») ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-1 (Conditions d'aptitude médicale pour les marins)Art. L.5521-1Conditions d'aptitude médicale pour les marinsPour devenir marin, il faut être en bonne santé et passer un contrôle médical gratuit. et L. 5521-3 (Conditions pour être capitaine ou officier sur un navire français)Art. L.5521-3Conditions pour être capitaine ou officier sur un navire françaisPour être capitaine ou officier sur un navire français, il faut avoir des qualifications, parler français et connaître les règles juridiques. ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français)Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires françaisCe décret de 2015 explique les règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français, comment obtenir ces diplômes, et comment ils s'appliquent dans différentes régions. relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 8 février 2010 (Reconnaissance des qualifications maritimes européennes)Reconnaissance des qualifications maritimes européennesCet arrêté explique comment les marins européens peuvent faire reconnaître leurs diplômes pour travailler en France, comment ils peuvent travailler temporairement sans attestation, et qu'ils doivent parler français. relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 22 janvier 2016,
Arrête :